membre du comité stratégique de l'agence du service civique

Bureau de commissions

Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »

La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour

bureau de la mission d'information est ainsi constitué

Vice-Présidents

Les indépendants - République et Territoires

Bureau de commissions

Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la mission d'information est ainsi constitué

(LIRT)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur